post-title Directive sur les droits d’auteur https://www.omnicia.fr/wp-content/uploads/droitsdauteurs2.jpg 2019-01-20 10:43:47 yes no Publié par Catégories : Actualités

Directive sur les droits d’auteur

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Directive sur les droits d’auteur

Si vous n’en avez pas encore entendu parler, ça ne devrait pas tarder. Car la très contestée directive européenne sur les droits d’auteur, aussi appelée « Directive Copyright », a tout pour semer le désordre dans notre bon vieux World Wide Web. Adopté en septembre par les députés européens, ce texte dont on attend toujours la version finale en vue de son adoption par les États membres, continue d’en diviser beaucoup et d’inquiéter les ONG de défense de l’Internet Libre (comme l’Electronic Frontier Fondation), ainsi que les « petits » éditeurs en ligne… et les Géants du Web, Google en tête.

Une « taxe Google » mortifère

La firme de Mountain View mène depuis des mois une bataille acharnée contre cette directive, dont l’objectif initial est de « moderniser » le droit d’auteur à l’ère numérique, mais qui pourrait bien transformer le moteur de recherche en page blanche – du moins en Europe. La polémique concerne surtout deux articles, le 11 et le 13.

L’article 13 contraindrait les plateformes de diffusion comme YouTube à mettre en place un système de filtrage automatique des contenus pour éviter toute atteinte au droit d’auteur (comme Content ID sur YouTube). Google, Facebook et les autres devraient ainsi vérifier continuellement que les vidéos postées sur leurs plateformes ne violent aucun copyright, et négocier avec les ayants droit.

L’article 11, qui concerne particulièrement le moteur de recherche de Google, porte sur la rémunération accordée aux éditeurs de presse par les plateformes web. Il consiste en un principe de « droit voisin », qui obligerait les plateformes web telles que Google, Facebook et Twitter à rémunérer les éditeurs de presse, quand ils affichent des liens et des textes venus d’un autre site – par exemple, si un article de Libération ou de CNET France était affiché à la une de Google Actualités, avec une photo, un titre et un court extrait, Google devrait payer des royalties au média d’origine, au nom des droits d’auteur… Une idée totalement farfelue quand on y réfléchit bien, mais qui est discutée le plus sérieusement du monde en ce moment au niveau de l’UE. Car il y a déjà eu une application concrète de ce concept, en Espagne, en 2014 : une loi imposait à Google de payer les éditeurs de presse hispaniques indexés, sans possibilité pour les sites d’utiliser une licence de type Creative Commons.

Résultat, le géant du Web a préféré fermer carrément Google News, plutôt que de payer cette « taxe », estimant que son service n’était plus « viable » – alors qu’à la base, il ne lui coûtait rien, mais apportait beaucoup aux médias en terme de trafic. Pour les sites d’actualité espagnols, en particulier les « petits », cela s’est évidemment traduit par une chute massive de fréquentation. Assisterons-nous à la même chose en France et partout en Europe, si la Directive Copyright est appliquée dans sa version actuelle ?

Un gros coup dur à prévoir pour les éditeurs de presse

Outre des plateformes comme Wikipedia et Wikimedia, qui fonctionnent par essence avec des liens hypertextes, et dont le modèle se retrouverait remis en cause (les créateurs d’articles devant demander systématiquement la permission aux éditeurs de presse avant de les citer et de les « linker »), c’est l’un des principes de base du Web qui se retrouverait menacé par l’article 11 – à savoir le partage de contenus, la citation d’extraits et la création de liens. Il n’y aurait alors que deux scénarios possibles – la censure (des contenus et des liens), qui ne serait pas forcément dans l’ADN de la Toile… ou la disparition pure et simple de plateformes telles que Google Actualités. Pour les médias, il pourrait donc s’agir d’un sérieux coup dur. Eux qui s’imaginaient déjà remplacer la pub par l’argent de Google pourraient paradoxalement se retrouver menacés dans leur existence même, en tout cas en ligne.

Le patron de Google News, Richard Gingras, ne dit pas autre chose, et menace ouvertement les médias de fermer son service en Europe. Car l’entreprise ne gagne pas d’argent avec cet agrégrateur de news, et n’aurait donc rien à perdre en le fermant. Et s’il ne fermait pas, cela conduirait Google a devoir choisir les éditeurs auxquels il devrait payer des licences – autrement dit, à conclure des accords commerciaux et à payer juste une poignée de grands éditeurs de presse… au détriment des « petits », qui disparaîtraient totalement de Google Actualités. Pour les médias, cela signifierait également une plus grande dépendance vis-à-vis de Google et l’établissement d’une forme dangereuse de censure. « L’article 11 vise à protéger les journalistes et leur travail, et nous sommes d’accord avec cet objectif. Mais il aura des conséquences involontaires pour les petits éditeurs de news, limitera l’innovation dans le journalisme et réduira le choix des consommateurs européens », prévient Richard Gingras, qui appelle « de toute urgence » les décideurs politiques à revoir leur texte.

Le retour aux moteurs de recherche des années 2000 ?

Au delà de Google News et des éditeurs de presse, à quoi ressemblerait le moteur de recherche lui-même si la Directive Copyright était appliquée dans sa version actuelle en France, et qu’est-ce que cela signifierait pour l’utilisateur lambda ? Google n’irait quand même pas jusqu’à arrêter d’indexer le Web européen, mais afficherait sans doute ses résultats différemment. Il reverrait aussi peut-être son PageRank – l’algorithme d’analyse des liens qui lui permet de classer les pages Web.

Volontiers provocateur, mais au fond réaliste, Google a dévoilé récemment une simulation de ce à quoi ressemblerait une page type de résultats sur son moteur de recherche (SERP, pour « search engine results page ») si elle respectait la directive européenne en cours de discussions, et qu’un internaute visualisait les résultats d’une recherche liée à l’actu. Le résultat n’est évidemment guère réjouissant, puisque la page Google ressemblerait tout simplement à une page Web mal chargée, sans titres d’articles, sans images, sans résumés… Une page vide, vraiment pas attirante, que Google décrit comme « inutile ».

Comme sur l’antique Altavista, à l’époque des portails et des pages qui mettaient 1 heure à charger, nous ne verrions ainsi plus d’affiché que le nom de la source et l’URL de l’article, ainsi que des titres incomplets ou sans contexte, ce qui limiterait fortement l’intérêt d’une recherche. Selon Google, l’article 11 remet notamment en cause une fonctionnalité censée débarquer progressivement ces prochaines semaines – des cartes d’activité, qui permettent d’agréger toutes les recherches effectuées sur un même sujet et d’approfondir ainsi une thématique ou un « sujet de fond »… D’accord, ce scénario semble sortir d’un film catastrophe. Mais il s’agit d’une possibilité, hélas très réaliste.

La directive européenne sur le droit d’auteur a-t-elle des chances d’être appliquée ? Les défenseurs de l’Internet Libre, mais aussi les géants du Web qui mènent une intense campagne de lobbying, ne devraient sans doute pas stopper leur action de pression de sitôt. Les négociations devraient ainsi durer encore plusieurs mois (d’ici aux élections européennes et à un vote définitif au Parlement européen, au printemps 2019), finalement sans vraies certitudes – 11 pays de l’UE (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Portugal…) s’opposant actuellement à ce texte. En attendant le dénouement incertain de ce feuilleton, profitez bien de Google News.

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